Appel à manifestation d‘intérêt concurrent pour l’occupation du domaine public en vue d’une occupation de loges et terrasse privative du Bâtiment Hospitality (L2122-1-4 et L2122-1-1 du CGPPP).

Avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’occupation de surfaces (ci‐après « les installations ») au Pôle Mécanique d’Alès en Cévennes.

1. Organisme gestionnaire du domaine :

Communauté Alès Agglomération
Bâtiment ATOME
2, rue Michelet
BP 60249
30105 Alès cedex

2. Objet du présent avis :

Conformément à l’article L.2122‐1‐4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), il est porté à la connaissance des tiers que le Pôle Mécanique, a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation, pour une durée de quatre ans, des deux loges et de la terrasse privative du Bâtiment Hospitality au circuit vitesse du Pôle Mécanique dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Le Pôle Mécanique est enclin à faire droit à cette proposition dans la mesure où il considère que l’occupation demandée est susceptible de proposer une animation grand public et une valorisation du site.

Le Pôle Mécanique publie le présent appel à manifestation d’intérêt afin de s’assurer, préalablement à la délivrance de la convention d’occupation temporaire du domaine public sollicitée, de l’absence de projet identique.

3. Description du lieux concerné :

Adresse : Pôle Mécanique Alès Cévennes Vallon de Fontanes SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520).

Installations sollicitées : Les deux loges (110 m2) et la terrasse privative (140m2) du Bâtiment Hospitality (plan annexe)

4. Caractéristiques principales de la future convention et redevance d’occupation

– La manifestation d’intérêt spontanée reçue par le Pôle Mécanique consiste à occuper une emprise au sol sur un des bâtiment (Hospitaly) du Pôle Mécanique à l’effet d’y présenter, un lieu de convivialité type « café » aux usagers du Pôle Mécanique en accord avec les périodes d’activité du site.

– Conformément aux dispositions de l’article L. 2122‐2 du CGPPP, la convention d’occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée prévisionnelle de quatre ans et révocable sous réserve d’un préavis de 2 mois. Elle pourra démarrer à compter du 1 juin 2021 et se terminera au plus tard le 31 mai 2025.

– Cette autorisation sera consentie à l’Occupant moyennant une redevance forfaitaire mensuelle de 764,90 €HT pour l’occupation des deux loges et de la terrasse privative et d’une redevance forfaitaire annuelle de 498,60 €HT pour la taxe foncière.

5. Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt :

En cas de manifestations d’intérêt alternatives, celles‐ci peuvent être soit remis contre récépissé à l’adresse suivante :

Service des Marchés Publics
Place de l’Hôtel de Ville
30100 Alès
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

soit envoyé par pli recommandé avec avis de réception ou courrier suivi (type chronopost…), à l’adresse suivante :

Service des Marchés Publics
BP 70 038
30101 Alès Cedex

Les éventuelles manifestations d’intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :

‐un courrier de présentation du candidat ;
‐une présentation du projet qu’il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis ;
‐une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier…) qu’il sollicitera pour réaliser le projet ;
‐un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.

6. Date limite de remise des manifestations d’intérêt :

Les manifestations d’intérêt devront parvenir à l’adresse indiquée ci‐dessus avant le 7 mai 2021– 16 heures

7. Déroulement de la procédure :

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Communauté Alès Agglomération pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper les installations du bâtiment Hospitality pour y exercer son activité.

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les installations définies au paragraphe 3 dans les conditions définies par le présent avis, la Communauté Alès Agglomération pourra retenir un occupant, d’après les critères définis ci‐après, conformément aux articles L.2122‐1‐1 et suivants du CGPPP :

‐ montant de la redevance proposée
‐ cohérence de la proposition
‐ enjeux de l’occupation