Alès Agglomération a reçu une candidature spontanée pour la mise à disposition temporaire de places de stationnement sur le domaine public pour l’établissement d’un réseau d’Installations de Recharge de véhicules Électriques (IRVE).
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public d’Alès Agglomération pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.